MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 01/06/2024

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.antredudragondairain.fr (ci-après désigné le “Site”) les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’utilisateur impliquent une acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales, disponibles dans la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site sont assurées par Lolli Margaux, domiciliée au 14 rue du Bosquet, joignable par téléphone au 0648644241 et par e-mail à lolli.margaux@hotmail.fr. L’éditeur est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 90066095200020 .

Le numéro de TVA intracommunautaire est FR47900660952.

En tant que micro entreprise, la TVA n’est pas applicable, elle n’est donc pas appliquée sur les tarifs.

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR

L’hébergement du Site est assuré par WordPress, dont le siège social est situé au 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, United States of America.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible partout, 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, interruptions programmées ou non et nécessitant des opérations de maintenance. L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de modification, interruption ou suspension du Site.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES

Le Site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles respectueux de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à cette loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles, qu’il peut exercer par e-mail à contact@antredudragondairain.fr.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, ou modification de tout ou partie du Site, sans autorisation de l’éditeur, est interdite et susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires telles que prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles respectivement aux rubriques “CGU” et “CGV” du Site.

X